Carte Grise et Permis

DOCUMENTS À FOURNIR - CHANGEMENT D'ÉTAT MATRIMONIAL

CARTE GRISE DU VÉHICULE

concerné par cette démarche

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

cerfa n°13750*05

CAS PARTICULIER

Personne hébergée chez un particulier

- Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge en original et co-signée par l’hébergé
- Un justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 6 mois
- Un justificatif d'identité de l'hébergeant en cours de validité

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