DOCUMENTS À FOURNIR -
CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL DE PERMIS DE CONDUIRE
JUGEMENT DE DIVORCE OU CONVENTION DE DIVORCE ENREGISTRÉ PAR UN NOTAIRE
Vous pouvez demander un nouveau permis si votre nom d’usage figurait sur votre permis et que vous souhaitez que seul votre nom de famille y figure..
JUSTIFICATIF DE CHANGEMENT DE NOM OU DE PRÉNOM
Vous pouvez demander un nouveau permis si vous changez d’état civil et que le nom de famille figurant sur votre permis n’est plus le bon.
JUSTIFICATIF D'IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ - RECTO / VERSO
Un par cotitulaire : Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
JUSTIFICATIF DE DOMICILE (MOINS DE 6 MOIS)
Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition. En cas de cotitulaires, un par cotitulaire (si mariés, un justificatif de domicile aux deux noms).
CODE PHOTO-SIGNATURE NUMÉRIQUE (USAGE UNIQUE)
Fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne (une cabine est généralement disponible dans nos agences ou à proximité). Attention : Nous n’acceptons pas de photo d’identité papier.
SI VOTRE PERMIS EST SOUMIS À UNE VISITE MÉDICALE (SITUATION HANDICAP, CATÉGORIE LOURDE, PERMIS DE CONDUIRE PROFESSIONNEL, ETC) : UN AVIS MÉDICAL.
Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal ; ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur ; ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.
CAS PARTICULIER
Personne hébergée chez un particulier
- Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge en original et co-signée par l’hébergé - Un justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 6 mois - Un justificatif d'identité de l'hébergeant en cours de validité