Barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » , avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait).
DÉCLARATION DE CESSION
cerfa n° 15776*01, à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire.
JUSTIFICATIF D'IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ - RECTO / VERSO
Un par cotitulaire : Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
JUSTIFICATIF DE DOMICILE (MOINS DE 6 MOIS)
Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet), avis d’imposition, assurance habitation ou quittance de loyer d'une agence immobilière. (si mariés, un justificatif de domicile aux deux noms ou avec la mention Mr et Mme).
PERMIS DE CONDUIRE - RECTO / VERSO
correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer, En cas de co-titulaire, fournir également son permis de conduire.
ATTESTATION D'ASSURANCE DU VÉHICULE À IMMATRICULER
- Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge en original et co-signée par l’hébergé - Un justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 6 mois - Un justificatif d'identité de l'hébergeant en cours de validité